Conditions générales du site web de la société The Estée Lauder Companies

Merci de visiter le site web de -l'entreprise -The Estée Lauder Companies www.elcompanies.com ( le "Site" ). Le Site est publié et maintenu par Investis Inc. aux États-Unis pour le compte de The Estée Lauder Companies. Votre visite sur le Site est soumise aux présentes conditions générales et à notre politique de confidentialité. Veuillez lire attentivement les conditions et les clauses de non-responsabilité présentées ci-dessous.

Dernière mise à jour : 21 décembre 2018

The Estée Lauder Companies (« ELC », « nous » ou « notre ») met à votre disposition le contenu et les services disponibles sur le Site sous réserve des conditions générales suivantes, de notre Politique de confidentialité et d'autres conditions et politiques que vous pouvez rencontrer sur notre Site en lien avec certaines fonctionnalités ou caractéristiques, qui sont toutes considérées comme faisant partie et incluses dans les présentes conditions générales (collectivement désignées « Conditions Générales »). Vous pouvez accéder à notre Site depuis un ordinateur ou un téléphone mobile et ces Conditions générales régissent votre utilisation de notre Site et votre conduite, quel que soit le moyen d'accès. En accédant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans restriction ni réserve, d'être soumis aux présentes Conditions générales.

Nous aimerions également interagir avec vous sur des sites tiers sur lesquels nous publions du contenu ou vous inviter à nous faire part de vos commentaires, tels que Facebook et LinkedIn (« Sites tiers »). Nos Conditions générales peuvent fournir des directives concernant nos services interactifs, y compris les services qui impliquent des Sites tiers, cependant ELC ne contrôle pas ces Sites tiers, et les présentes Conditions générales ne s'appliquent pas aux entreprises dont nous ne sommes pas propriétaires ou que nous ne contrôlons pas, ni aux actions de personnes que nous n'employons ou ne gérons pas. Vous devez toujours consulter les conditions d'utilisation publiées sur ces Sites tiers.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER NOTRE SITE.

LA SECTION CI-DESSOUS INTITULÉE « LITIGES » CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE CONTRAIGNANTE ET UNE RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF. ELLES ONT UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS LÉGAUX. VEUILLEZ LES LIRE.

1. Confidentialité

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité, afin de comprendre nos pratiques en matière de confidentialité.

2. Exactitude des informations

Nous nous efforçons d’être le plus précis possible lorsque nous vous fournissons des informations sur ce Site ; toutefois, dans la limite de ce qu’autorise la loi en vigueur, nous ne garantissons pas que le contenu disponible sur le Site est exact, exhaustif, fiable, actualisé ou sans erreur.

3. Propriété intellectuelle

Toutes les informations et les contenus disponibles sur le Site et son « interface », y compris mais sans s'y limiter les marques déposées, les logos, les marques de services, le texte, les graphiques, les logos, les icônes de boutons, les images, les clips audio, les compilations de données et les logiciels ainsi que leur compilation et leur organisation (collectivement désigné le « Contenu »). Le Contenu est la propriété exclusive d’ELC, de nos filiales, partenaires ou concédants de licences, et est protégé par les lois des États-Unis et les lois internationales, y compris celles qui régissent les droits d’auteur et les marques déposées.

Sauf si cela est stipulé dans les licences restreintes à la Section 4, ou si la loi en vigueur l'exige, tout ou partie du Contenu du Site ne peut être utilisé, reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, rendu accessible, modifié ou exploité d’une autre manière, pour quelque raison que ce soit sans notre consentement écrit préalable explicite.

4. Licences restreintes

Nous vous accordons une licence restreinte, révocable, non transférable et non exclusive vous permettant d’accéder au Site et de l’utiliser. Vous comprenez et vous acceptez de ne pas effectuer ou de ne pas essayer d’effectuer ou de ne pas permettre à un tiers d’effectuer ou d’essayer d’effectuer toutes les actions ci-dessous en lien avec votre utilisation du Site :

encadrer ou utiliser des techniques d'encadrement pour délimiter le Site ou une partie de celui-ci ;
utiliser des balises Méta, du « texte caché », des robots, robots d’indexation, collecteurs ou autres outils, manuels ou automatisés, pour collecter, extraire, indexer, explorer, publier à nouveau, redistribuer, transmettre, vendre, accorder une licence ou télécharger le Site, le Contenu (excepté la mise en mémoire cache ou ce qui est nécessaire pour afficher le Site), ou les informations personnelles des autres sans avoir reçu notre approbation ou autorisation écrite préalable ;
utiliser le Site ou le Contenu autrement que pour son utilisation personnelle ;
modifier, rétroconcevoir ou créer toute œuvre dérivée basée sur le Site ou son Contenu ;
usurper l’identité d'une personne ou d'une entité ou prétendre faussement être affilié à une personne ou entité ;
« traquer » ou harceler, y compris prôner le harcèlement d’un autre, prendre au piège ou porter atteinte à un tiers, y compris porter atteinte à des mineurs de quelque manière de ce soit ;
violer intentionnellement toute loi locale, nationale ou internationale en vigueur ;
transmettre, télécharger, publier ,envoyer par courriel, partager, distribuer, reproduire ou rendre disponible par d’autres moyens tout autre matériel visant à interrompre, perturber, modifier, détruire ou limiter toute partie du Site : et/ou
lancer ou rendre disponible tout matériel publicitaire, promotionnel ou démarchage non désirable ou non autorisé, y compris des chaînes de courriers, du publipostage ou autre forme de « spam ».

Nous vous accordons également une licence restreinte, révocable, non transférable et non exclusive pour créer un lien hypertexte vers la page d’accueil du Site uniquement à des fins personnelles, non commerciales. Un site web qui renvoie vers le Site (i) peut créer un lien vers, mais sans répliquer, toute partie et/ou l’ensemble de notre Contenu ; (ii) ne peut pas impliquer que nous approuvons ce site web ou ses services ou produits ; (iii) ne peut pas présenter faussement sa relation avec nous ; (iv) ne peut pas contenir du contenu considéré comme déplaisant, obscène, controversé, illégal ou inapproprié pour tous les âges (déterminé à notre seule discrétion) ; (v) ne peut pas nous présenter nous-mêmes ou nos produits ou services de manière fausse, trompeuse, désobligeante, offensante ou désagréable ou nous associer à des produits, services ou opinions indésirables ; et/ou (vi) ne peut pas renvoyer vers une page du Site autre que la page d'accueil. Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous demander de retirer tout lien vers le Site, et dès réception de cette demande, vous devez immédiatement retirer ce lien et cesser tout lien, sauf autorisation écrite séparée expresse de notre part invitant à réintégrer le lien.

Toute utilisation non autorisée par vous du Site et/ou de l'ensemble de notre Contenu met automatiquement fin aux licences restreintes exposées à la Section 4 sans porter atteinte aux autres recours prévus par la loi en vigueur ou les présentes Conditions générales.

5. Vos obligations et responsabilités

En accédant ou en utilisant le Site ou son Contenu, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions générales et à tous les avertissements ou instructions figurant sur le site. Vous acceptez en accédant ou en utilisant le Site ou son Contenu d’agir conformément à la loi et à la coutume, et en toute bonne foi. Vous ne pouvez pas modifier le Site ou son Contenu ou les services qui peuvent figurer sur ce Site ni nuire de quelque manière que ce soit à l’intégrité ou au fonctionnement du Site. Sans limiter la portée générale des autres dispositions des présentes Conditions générales, si vous ne respectez pas, par négligence ou délibérément l’une des obligations énoncées dans les présentes Conditions générales, vous serez responsable des dommages et des pertes que pourraient subir ELC, nos sociétés mères, nos filiales, partenaires commerciaux ou concédants de licences.

Si vous accédez aux Sites via votre téléphone mobile, nous ne faisons actuellement pas payer cet accès. Veuillez noter que les tarifs et frais normaux de votre opérateur, tels que les frais de données, continueront à s'appliquer.

6. Liens vers des tiers

Nous ne sommes pas responsables du contenu des pages hors du site web ou de tout autre site web qui renvoie au Site ou auquel le Site renvoie, y compris les sites tiers. Les liens qui figurent sur le Site sont fournis par simple commodité et ne constituent pas une recommandation de notre part ou de la part de nos filiales ou de nos partenaires commerciaux à l’égard du contenu, des produits, des services ou des fournisseurs auxquels ils font référence. Votre connexion vers d’autres pages ou d’autres sites web hors du site ou à partir de ceux-ci, y compris des sites tiers, est à vos propres risques. Nous ne sommes en aucun cas responsables de l'examen ou de l'évaluation, et nous ne garantissons pas les offres des pages hors site ou de tout autre site web lié au site ou provenant du site (y compris les sites tiers), et nous n’assumons aucune responsabilité pour les actions, contenu, produits ou services de ces pages et sites web, y compris, sans limitation, leurs politiques de confidentialité et leurs conditions générales. Vous devez consulter attentivement les conditions générales et les politiques de confidentialité de toutes les pages et autres sites web hors du site (y compris les sites tiers) que vous visitez.

7. Contenu utilisateur

Lorsque vous transmettez, téléchargez, publiez, envoyez par courriel, partagez, distribuez, reproduisez ou rendez disponible par d’autres moyens des suggestions, idées, demandes, commentaires, données, texte, logiciels, musique, son, photographies, graphiques, images, vidéos, messages ou d’autres matériaux (« Contenu utilisateur ») sur le Site de quelque manière que ce soit (y compris, mais s’y limiter via le formulaire « Nous contacter »), vous êtes entièrement responsable de ce contenu utilisateur. Vous nous accordez une autorisation perpétuelle, mondiale, irrévocable, illimitée, non exclusive, sans droits d’auteur d’utiliser, de copier, de licencier, de sous-licencier, d’adapter, de distribuer, d’afficher, d’exécuter publiquement, de reproduire, de transmettre, de modifier, d’éditer et d’exploiter d’autre manière ce Contenu utilisateur à travers le monde, sur tous les médias connus actuellement ou développés ultérieurement, à quelque fin que ce soit, y compris sans limitation, le développement, la fabrication, la distribution et le marketing de produits.

Vous représentez et garantissez que vous êtes propriétaire ou contrôlez d’autre manière les droits relatifs à votre Contenu utilisateur. Vous acceptez de ne pas vous engager à ou d’aider ou encourager d’autres à s’engager à transmettre, télécharger, publier, envoyer par courrier, partager, distribuer, reproduire ou rendre disponible autrement du Contenu utilisateur qui (a) est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, insinuant, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieux, constituant une violation de la vie privée d’un tiers, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre ; (b) que vous n’avez pas le droit de rendre disponible au titre d’une loi ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire ; (c) que vous savez être erroné, frauduleux, inexact ou trompeur ; (d) pour lequel vous avez été rémunéré ou récompensé par un tiers ; (e) qui viole un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, un droit d’auteur ou d’autres droits patrimoniaux d’un tiers.

Nous ne sommes en aucun cas responsables de l'examen ou de l'évaluation du Contenu Utilisateur, et nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard du Contenu utilisateur. Nous n’approuvons pas ou ne contrôlons pas le Contenu utilisateur transmis ou publié sur le Site et par conséquent, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité du Contenu utilisateur. Vous comprenez qu’en utilisant le Site, vous pouvez être exposé au Contenu utilisateur qui est offensant, indécent ou répréhensible pour vous. En aucun cas nous ne serons responsables de quelque manière que ce soit du Contenu utilisateur, y compris, sans limitation, des erreurs ou omissions dans le Contenu utilisateur, ou des pertes ou dommages de tous types que vous subissez suite à l’utilisation de tout Contenu utilisateur transmis, téléchargé, publié, envoyé par courriel ou rendu disponible d’une autre manière via le Site. Vous renoncez par la présente à tout droit de réclamation contre nous pour toute violation présumée ou réelle de tout droit de propriété, droit à la vie privée et à la publicité, droit moral et droit d'attribution en rapport avec le contenu de l'utilisateur.

Vous reconnaissez que nous avons le droit (mais pas l’obligation) à notre seule discrétion de refuser de publier ou de retirer tout Contenu utilisateur et nous nous réservons le droit de modifier, condenser ou supprimer tout Contenu utilisateur. Sans limiter la portée générale de ce qui précède ou des autres dispositions des présentes conditions générales, nous avons le droit de retirer tout Contenu utilisateur qui viole les présentes Conditions générales ou est autrement répréhensible et nous nous réservons le droit de refuser le service et/ou de mettre fin aux comptes sans préavis pour tout utilisateur qui viole les présentes Conditions générales ou enfreint les droits d'autrui.

Suppression du Contenu utilisateur

Si vous souhaitez supprimer certains Contenus utilisateur publics tels que votre(vos) publication(s) sur notre site Internet ou en lien avec nos applications mobiles, veuillez nous contacter par e-mail à consumercare-us@gcc.elc.estee.com et inclure les informations suivantes : prénom, nom d’utilisateur/pseudonyme (le cas échéant), adresse e-mail associée à notre site Internet et/ou applications mobiles, les raisons pour lesquelles vous supprimez la publication et la(les) date(s) de la/des publication(s) que vous souhaitez supprimer (si vous les avez). Nous ne pourrons pas procéder à la suppression si vous ne nous fournissez pas ces informations. Veuillez notez que le traitement de votre demande de suppression peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrés. Nous vous faisons observer également qu’il se peut qu'il soit impossible de supprimer entièrement la(les) publication(s) parce que les pages web mises en mémoire cache peuvent continuer d’exister.

8. Avis d'infraction présumée au droit d’auteur

Nous respectons la propriété intellectuelle des autres et nous exigeons que les utilisateurs des Sites fassent de même. Nous appliquons également une politique qui prévoit, dans les circonstances appropriées, la suppression des droits d’utilisation des Sites pour les utilisateurs qui violent de façon répétée les droits de propriété intellectuelle. En accord avec la loi américaine « Digital Millennium Copyright Act » (Loi sur les droits d’auteur à l’ère du digital), si vous pensez que des documents protégés par le droit d’auteur ont été copiés d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez envoyer un e-mail ou un avis écrit à notre Agent désigné pour les avis de violation et fournir les éléments suivants :

Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d’auteur concerné que vous considérez comme violé ;
L’identification de l'œuvre ou des œuvres protégées par le droit d’auteur que vous considérez comme ayant été violée(s) ;
Une description du document, qui selon vous, viole le droit d’auteur et l’emplacement de cet objet sur le Site ;
Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
Une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation du document de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et
Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les informations ci-dessus contenues dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.

Vous pouvez contacter notre agent désigné pour les avis d'infraction présumée à l’adresse suivante :

Agent pour les droits d'auteur c/o Service juridique
The Estée Lauder Companies Inc.
767 Fifth Avenue
New York, NY 10153
Téléphone : 212-277-2322
Fax : 212-277-2355
E-mail : copyright@estee.com

REMARQUE : LES INFORMATIONS DE CONTACT CI-DESSUS SONT FOURNIES EXCLUSIVEMENT POUR SIGNALER À ELC QUE DU MATÉRIEL PROTÉGÉ PAR DES DROITS D'AUTEUR A PU ÊTRE VIOLÉ. TOUTES LES AUTRES DEMANDES NE RECEVRONT PAS DE RÉPONSE PAR LE BIAIS DE CE PROCESSUS ET DOIVENT ÊTRE ADRESSÉES PAR E-MAIL À NOTRE GROUPE DE SERVICE CLIENT À L’ADRESSE SUIVANTE : consumercare-us@gcc.elc.estee.com.

9. Déclarations et garanties ; Limitation de responsabilité

LE SITE, SON CONTENU ET SERVICES SONT PRÉSENTÉS « TELS QUELS ». NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNONS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QUE CE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE OU AVEC LE SITE OU SES CONTENUS OU SERVICES.

VOUS CONVENEZ QUE NOUS N’AVONS AUCUNE RESPONSABILITÉ NI OBLIGATION EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE OU D’UNE FAUTE (Y COMPRIS NÉGLIGENCE) POUR (a) INTERRUPTION DE L’ACTIVITÉ ; (b) DÉLAIS OU INTERRUPTIONS DE L’ACCÈS AU SITE ; (c) NON LIVRAISON DE DONNÉES, FAUSSE LIVRAISON, CORRUPTION, DESTRUCTION OU AUTRE MODIFICATION ; (d) PERTE OU DOMMAGES DE TOUTE SORTE À LA SUITE D’INTERACTIONS AVEC OU LA PRÉSENCE DE LIENS HORS DU SITE WEB SUR LE SITE ; (e) VIRUS INFORMATIQUES, DÉFAILLANCE DU SYSTÈME OU DYSFONCTIONNEMENTS POUVANT SE PRODUIRE EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS LORS DES HYPERLIENS VERS OU DEPUIS DES SITES WEB TIERS (f) INEXACTITUDES OU OMISSIONS DANS LE CONTENU OU (g) ÉVÉNEMENTS QUI ÉCHAPPENT À NOTRE CONTRÔLE.

EN OUTRE, NOUS NE SERONS PAS TENUS POUR RESPONSABLES EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE OU D’UNE FAUTE (Y COMPRIS NÉGLIGENCE) POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, DIRECT OU CONSÉCUTIF DE TOUTE SORTE (Y COMPRIS PERTE DE PROFITS) LIÉ AU SITE OU À VOTRE UTILISATION DU SITE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET EN AUCUN CAS NOTRE PLAFOND DE GARANTIE GLOBALE NE DOIT DÉPASSER CENT DOLLARS (100,00 $).

VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION OU ACTION EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE OU D’UNE FAUTE (Y COMPRIS NÉGLIGENCE) DÉCOULANT DE LIÉ À L’UTILISATION DU SITE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES EST PRESCRITE AU BOUT D’UN (1) AN APRÈS QUE LA CAUSE DE L’ACTION LIÉE À UNE TELLE REVENDICATION OU ACTION S’EST PRODUITE.

10. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, dédommager et préserver des pertes, dommages ou coûts, comprenant les honoraires légaux raisonnables résultant de plaintes, actions ou demandes de tiers découlant de (i) votre utilisation des Sites ou du Contenu du site en violation de toute loi, règle, réglementation ou violation des présentes Conditions générales ou (ii) d’une partie quelconque du Contenu utilisateur. Vous acceptez également de nous dédommager des pertes, dommages ou coûts, comprenant les honoraires légaux raisonnables résultant de votre utilisation des robots logiciels, robots d’indexation, collecteurs ou autres outils de collecte et d’extraction de données, ou toute autre action que vous avez qui impose une charge déraisonnable sur notre infrastructure.

11. Litiges

Tout litige, controverse ou réclamation concernant le Site, tous les droits et obligations et toutes les actions envisagés par les présentes Conditions générales doivent être régis par les lois de New York, comme si les Conditions générales étaient un contrat entièrement conclu et exécuté à New York. TOUT LITIGE EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE, LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, OU LA RELATION ENTRE LES PARTIES (AUTRE QUE LES RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’ELC OU DE NOS FILIALES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCES OU RÉCLAMATIONS EN ÉQUITÉ) DOIT ÊTRE SOUMIS À L’ARBITRAGE CONFIDENTIEL À NEW YORK ET VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE À CETTE JURISDICTION ET À SES PROCÉDURES. L’ARBITRAGE SIGNIFIE QU’UN ARBITRE STATUERA SUR LA RÉCLAMATION, ET VOUS AUREZ LE DROIT DE POURSUIVRE EN JUSTICE OU DE DEMANDER À UN JUGE OU JURY DE STATUER SUR VOTRE RÉCLAMATION. VOS DROITS À L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS PRÉALABLE À L’AUDIENCE ET AUX PROCÉDURES D’APPEL PEUVENT ÊTRE LIMITÉS DANS L’ARBITRAGE. Il est également convenu que tout litige sur la portée de cette disposition sur l’arbitrage et tout litige portant sur le caractère arbitral d’une réclamation doit être soumis à la décision de l’arbitre. Nonobstant ce qui précède, dans la mesure où vous avez, de quelque manière que ce soit, violé ou menacé de violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de nos filiales, partenaires ou concédants de licences ou avez été la cause d’action en équité, nous pouvons entreprendre une procédure judiciaire ou autre recours devant une cour de juridiction compétente et vous reconnaissez cette juridiction et la compétence de ce tribunal en la matière. L’arbitrage aux termes de cet accord sera conduit selon les Règles complémentaires des litiges liés au consommateur qui sont en vigueur dans l’Association d’arbitrage américaine (« American Arbitration Association »). La décision de l’arbitre sera exécutoire et pourra avoir valeur de jugement devant tout tribunal compétent. Dans toute la mesure prévue par la loi en vigueur, aucun arbitrage en vertu des présentes Conditions générales, ne doit être joint à un arbitrage impliquant un autre tiers soumis aux présentes Conditions générales, que ce soit au moyen d’une procédure d’arbitrage collective ou autre.

Vous acceptez que tout arbitrage ou toute procédure se limite au litige entre nous et vous personnellement, et (i) qu’aucun arbitrage ou aucune procédure ne doit être joint(e) à un(e) autre ; (ii) qu'il n’y aucun droit ou autorité pour qu’un litige soit arbitré ou résolu sur la base d’une action collective ou pour utiliser des procédures d’action collective ; et (iii) qu’il n’y aucun droit ou autorité pour qu’un litige soit engagé dans le cadre d’une instance prétendue au nom des citoyens ou de toute autre personne. VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS POUVEZ PORTEZ PLAINTE CONTRE NOUS À TITRE PERSONNEL ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE DU RECOURS COLLECTIF DANS AUCUNE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE.

12. Consentement à recevoir des avis par voie électronique par le biais de publications sur le Site et par e-mail

Votre consentement à recevoir, de notre part, tout accord, avis, divulgation et autres communications (collectivement désignés « Avis ») auxquels les présentes Conditions générales font référence par voie électronique, y compris sans s’y limiter par e-mail ou via la publication d'avis sur ce Site. Vous acceptez que tous les Avis que nous vous envoyons par voie électronique répondent à toute exigence légale stipulant que ces communications doivent être effectuées par écrit. Pour retirer votre consentement à recevoir des Avis par voie électronique, vous devez nous informer du retrait de ce consentement en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : consumercare-us@gcc.elc.estee.com et cesser d’utiliser ce Site. Dans ce cas, tous les droits qui vous sont accordés conformément aux présentes Conditions générales, y compris mais sans s’y limiter les licences limitées exposées à la Section 4, prendront automatiquement fin. Nous ne pouvons malheureusement pas donner droit aux avantages de ce Site à tout utilisateur qui ne donne pas son consentement à recevoir des Avis par voie électronique.

Veuillez noter que ce consentement à recevoir des Avis est totalement indépendant de tout choix que vous pouvez faire concernant la réception de communications du marketing. Vos options concernant la réception de communications du marketing sont exposées dans notre Politique de confidentialité.

13. Généralités

Vous reconnaissez et convenez que ces Conditions générales constituent l’accord intégral et exclusif entre nous concernant votre utilisation du Site, et remplacent et régissent toutes les propositions, accords ou autres communications antérieures.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les présentes Conditions générales à tout moment en publiant les modifications sur le Site et en annonçant tout changement. Toute modification est effective immédiatement après la publication sur le Site et avis de ladite modification. En continuant à utiliser le Site par la suite, vous acceptez toutes les conditions générales ainsi modifiées. Nous pouvons, avec ou sans préavis, mettre fin aux droits accordés par les présentes Conditions générales. Vous devez vous conformer immédiatement à toute résiliation ou autre avis, y compris, le cas échéant, en cessant toute utilisation du Site.

Aucune disposition des présentes Conditions générales ne doit être interprétée comme la création d’une relation d’agence, d'un partenariat ou autre forme d’entreprise conjointe entre nous. Tout manquement de notre part à exiger que vous exécutiez une disposition des présentes ne portera pas atteinte à notre plein droit d’exiger une telle exécution à tout moment par la suite, et toute renonciation de notre part à une violation des dispositions présentes ne doit pas être considérée comme une renonciation à la disposition même. Dans la mesure où une disposition des présentes Conditions générales viendrait à perdre sa validité en vertu de la loi en vigueur ou qu’elle soit considérée comme telle par une décision arbitrale ou judiciaire applicable, une telle inapplicabilité ou invalidité ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales dans leur ensemble, mais les présentes Conditions générales doivent être modifiées, dans la mesure du possible, par l’entité adjudicatrice afin de refléter avec précision l’intention première des parties contractantes dans la disposition d’origine.

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : consumercare-us@gcc.elc.estee.com.